Contractuel

Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 1er janvier 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Menuiserie Groupe SAS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site menuiserie-groupe.fr ou par tout autre moyen (téléphone, devis signé).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Menuiserie Groupe se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits — fabrication sur mesure

Les produits vendus par Menuiserie Groupe sont fabriqués sur mesure, selon les dimensions, coloris et options choisis par le Client lors de la passation de commande. En conséquence :

• Les produits ne sont pas des produits de stock ; chaque commande déclenche une fabrication spécifique.
• Les dimensions indiquées dans le configurateur ou le devis sont celles retenues pour la fabrication. Le Client est seul responsable de l'exactitude des mesures fournies.
• Les visuels et photographies présentés sur le site sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit livré (notamment les teintes, selon les conditions d'affichage).

3. Passation de commande

La commande est réputée ferme et définitive à réception :

1. Du bon de commande ou devis signé par le Client (électroniquement ou manuscritement) ;
2. Et du paiement du premier acompte tel que défini à l'article 4.

Menuiserie Groupe se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime (rupture d'approvisionnement, erreur manifeste de prix, litige Client en cours, etc.).

4. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros TTC (TVA française en vigueur). Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de panier.

Modalités de paiement :

• Acompte à la commande : 50 % du montant TTC à la signature du devis ou à la commande en ligne
• Solde : 50 % à la livraison, avant déchargement.

Paiements acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB via Stripe), virement bancaire, pélèvement SEPA via Stripe. Aucun paiement en espèces au-delà des plafonds légaux.

5. Délai de fabrication

Le délai de fabrication est de 4 à 6 semaines à compter de la réception de l'acompte et de la validation des plans par le Client. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les périodes de forte activité. Menuiserie Groupe informera le Client de tout retard significatif.

6. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine et en Belgique. Elle est réalisée par transporteur, avec prise de rendez-vous préalable. Le Client doit être présent ou représenté lors de la livraison.

À la réception, le Client doit :

• Vérifier l'état et la conformité des colis en présence du livreur ;
• Émettre toute réserve sur le bon de livraison en cas de dommage apparent ;
• Confirmer par écrit à Menuiserie Groupe toute anomalie constatée dans les 48 heures suivant la livraison.

Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et aucune réclamation pour dommage extérieur ne sera acceptée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les menuiseries sur mesure (pergolas, portails, fenêtres, portes...) entrent dans cette catégorie.

Le Client accepte ces conditions avant toute validation de commande.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité (art. L.217-3 C.conso) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 C.civ.) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties couvrent les défauts de fabrication et de matériaux. Elles ne couvrent pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, une installation incorrecte réalisée par le Client, ou une usure normale.

9. Service après-vente

Pour toute demande SAV, contactez-nous au 05 25 33 02 00 ou via le formulaire de contact. Indiquez votre numéro de commande et une description précise du problème. Notre équipe technique prendra contact avec vous sous 48 h ouvrées.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Menuiserie Groupe ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande en cause. Menuiserie Groupe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les produits.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Menuiserie Groupe seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire pour les consommateurs.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.